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Conditions générales d'utilisation

Règles d’accès et d’utilisation de la plateforme SaaS Mon Marketeur.

Mise à jour : 10 novembre 2026

Objet et acceptation

Mon Marketeur propose un espace de gestion marketing assisté par IA : analyses, brouillons, campagnes publicitaires, référencement, calendriers, connexions à des services tiers et propositions d’actions.

L’utilisation implique le respect des présentes conditions, des conditions de vente applicables et de la réglementation relative à l’activité de l’utilisateur.

Compte et périmètres de projets

Chaque compte dispose de droits et de limites déterminés par son abonnement. Les données, outils et connexions d’un projet sont réservés au périmètre autorisé de celui-ci.

L’utilisateur protège ses identifiants, évite de partager ses accès et fournit des informations exactes lors de son inscription. Toute utilisation frauduleuse ou contournement des limitations est interdit.

Rôle de l'agent IA

L’agent peut assister l’utilisateur, créer et modifier des brouillons, analyser les résultats disponibles et proposer des recommandations. Les réponses IA peuvent comporter des erreurs, omissions ou approximations : une vérification humaine reste nécessaire.

Les actions externes sensibles — publication, envoi effectif d’e-mails, achats, modification de sites ou de systèmes connectés — doivent être autorisées dans l’interface conformément aux mécanismes de validation disponibles.

Mon Marketeur ne garantit aucun chiffre d’affaires, nombre de ventes, retour sur investissement, positionnement SEO ni performance publicitaire.

Contenus et médias personnels

L’utilisateur peut intégrer ses propres textes, images, vidéos et autres médias qu’il est autorisé à exploiter. Il conserve ses droits et autorise leur traitement technique et leur transmission aux canaux qu’il sélectionne pour utiliser la fonction de diffusion.

Il lui appartient de respecter les droits d’auteur, droits à l’image, règles des plateformes, mentions publicitaires et obligations propres à son activité.

Usage responsable

  • Ne pas publier de contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
  • Ne pas utiliser les fonctions de prospection ou de messagerie pour envoyer des communications non sollicitées en violation de la loi.
  • Ne pas contourner les restrictions d’accès, les plafonds de crédits, les quotas de publication ni les procédures de validation.
  • Respecter les conditions contractuelles et techniques des plateformes connectées.

Disponibilité et services tiers

Les intégrations dépendent d’API, de plateformes et de fournisseurs tiers susceptibles d’être indisponibles, de modifier leurs règles ou de limiter certains usages. L’éditeur ne peut garantir une continuité absolue de ces services externes.

Les contenus peuvent être enregistrés en brouillon lorsque l’authentification ou la diffusion automatique ne sont pas opérationnelles.

Suspension du compte

En cas de paiement non confirmé, de facture impayée ou d’abonnement expiré, l’accès aux projets peut être suspendu avec un message de régularisation. Les contenus et projets ne sont pas supprimés du seul fait de cette suspension.

En cas de fraude, de risque sérieux pour la sécurité ou d’usage manifestement illicite, certaines fonctionnalités peuvent être restreintes conformément aux obligations applicables.

Réclamations

Contactez contact@mon-marketeur.fr pour toute question relative à l’utilisation de la plateforme.

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Pour contacter l'équipe ou exercer un droit relatif aux données personnelles :

contact@mon-marketeur.fr